Journal officiel 1976 N°14 du 30/06/1976
- Loi n° 76-450 du 24/05/1976
Loi n° 76-450 du 24 mai 1976 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la compétence des tribunaux français pour connaître des actes accomplis à bord des aéronefs ou à l'encontre de ceux-ci. (Arrêté de promulgation n° 3423 AA du 14 juin 1976) - Arrêté du 26/05/1976
Arrêté interministériel du 26 mai 1976 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 13 février 1976 relatif à la création des comités locaux de sûreté sur les aéroports (Arrêté de promulgation n° 3553 AA du 21 juin 1976) - Arrêté n° 1969 du 14/06/1976
Arrêté n° 1969 du 14 juin 1976 portant fixation du montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part. (Arrêté de promulgation n° 3673 AA du 25 juin 1976) - Décret du 14/05/1976
Décret du 14 mai 1976 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 16 mai 1976, page 2954) - Arrêté n° 1521 TLS du 18/03/1976
Arrêté n° 1521 TLS du 18 mars 1976 portant coordination des régimes de prévoyance et de retraite des travailleurs de Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances - Décision n° 2961 TPMIA du 20/05/1976
Décision n° 2961 TPMIA du 20 mai 1976 portant mise en régie des travaux de réfection de l'étanchéité défectueuse de la toiture du centre des sciences humaines à Punaauia - Arrêté n° 3160 CD du 26/05/1976
Arrêté n° 3160 CD du 26 mai 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1976 - Arrêté n° 3251 AE/CE/ER du 02/06/1976
Arrêté n° 3251 AE/CE/ER du 2 juin 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine locale - Arrêté n° 3287 AC/DIR du 08/06/1976
Arrêté n° 3287 AC/DIR du 8 juin 1976 fixant les itinéraires et procédures de survol en VFR des étendues maritimes situées entre certaines îles de la Société et des Tuamotu, par les aéronefs privés et de travail aérien - Arrêté n° 3340 CAB/MIL du 09/06/1976
Arrêté n° 3340 CAB/MIL du 9 juin 1976 portant composition et appel de la fraction de contingent 76/08
