Journal officiel 1976 N°15 du 15/07/1976
- Arrêté du 07/05/1976
Arrêté interministériel du 7 mai 1976 relatif à une commission administrative paritaire (techniciens de la météorologie, corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (JORF du 11 juin 1976, page 2755) - Loi n° 76-527 du 18/06/1976
Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution (JORF du 19 juin 1976, page 3675) - Arrêté du 10/06/1976
Arrêté interministériel du 10 juin 1976 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 22 juin 1976, page 2977) - Loi n° 76-528 du 18/06/1976
Loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (JORF du 19 juin 1976, page 3676) - Exequatur du 18/06/1976
Exequatur du 18 juin 1976 accordé au consul honoraire de Belgique à Papeete (M. Rudolph Eric Tenahe Natau Bambridge) - Arrêté n° 2542 FT du 05/05/1976
Arrêté n° 2542 FT du 5 mai 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial d'équipement, exercice 1976 - Arrêté n° 2972 FT du 20/05/1976
Arrêté n° 2972 FT du 20 mai 1976 portant modification du programme 1973 du fonds spécial d'équipement routier - Arrêté n° 3169 BAC du 28/05/1976
Arrêté n° 3169 BAC du 28 mai 1976 modifiant les taux maximums des indemnités pouvant être allouées aux maires et aux adjoints - Arrêté n° 3253 AA du 02/06/1976
Arrêté n° 3253 AA du 2 juin 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des coopératives scolaires des écoles publiques de Faaa - école de Puurai - Arrêté n° 3255 TLS du 02/06/1976
Arrêté n° 3255 TLS du 2 juin 1976 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités bâtiments et travaux publics de la Polynésie française les dispositions de la décision de commission mixte paritaire du 15 avril 1976 fixant les salaires minima des ouvriers de ce secteur d'activités
