Journal officiel 1976 N°17 du 15/08/1976
- Loi n° 76-655 du 16/07/1976
Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République. (Arrêté de promulgation n° 4241 AA du 26 juillet 1976) - Décret n° 76-712 du 28/07/1976
Décret n° 76-712 du 28 juillet 1976 portant convocation du collège électoral pour l'élection du député représentant le territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 4409 AA du 30 juillet 1976) - Arrêté n° 3704 SG du 28/06/1976
Arrêté n° 3704 SG du 28 juin 1976 fixant les normes et conditions techniques générales auxquelles sont soumis les dépôts d'explosifs - Arrêté n° 4056 AA du 09/07/1976
Arrêté n° 4056 AA du 9 juillet 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vélo club Orohena" - Arrêté n° 4105 OPT du 13/07/1976
Arrêté n° 4105 OPT du 13 juillet 1976 portant fixation du montant maximum des mandats dans les relations entre la Polynésie française, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part - Arrêté n° 4144 TP du 19/07/1976
Arrêté n° 4144 TP du 19 juillet 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité à la caisse des dépôts et consigations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Faaa - Arrêté n° 4176 TP du 21/07/1976
Arrêté n° 4176 TP du 21 juillet 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consigations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement ouest de Papeete (route des collines) ainsi que de certaines suremprises nécessitées par les travau[...] - Arrêté n° 4203 J du 22/07/1976
Arrêté n° 4203 J du 22 juillet 1976 accordant un congé à Me Lejeune (Marcel) notaire, et portant nomination de M. Redon Yves en qualité d'intérimaire - Arrêté n° 4228 FT du 23/07/1976
Arrêté n° 4228 FT du 23 juillet 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah pour l'exercice 1976 - Arrêté n° 4231 J du 26/07/1976
Arrêté n° 4231 J du 26 juillet 1976 accordant une congé à Me Dubouch (Andrée) notaire, et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
