Journal officiel 1976 N°19 du 15/09/1976
- Décret du 02/08/1976
Décret du 2 août 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté n° 4224 CD du 23/07/1976
Arrêté n° 4224 CD du 23 juillet 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs, des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976 - Publication du 17/08/1976
Nomination du 17 août 1976 de M. Léon Gheysen, en qualité de secrétaire commercial aux consulats de Belgique à Nouméa et à Papeete. (Extraits) - Délibération n° 76-3 du 09/07/1976
Délibération n° 76-3 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 4485 AA du 4 août 1976) - Délibération n° 76-6 du 09/07/1976
Délibération n° 76-6 du 9 juillet 1976 modifiant la délibération n° 74-86 du 3 juillet 1974 réglementant la commercialisation et l'utilisation des pesticides en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4540 AA du 6 août 1976) - Délibération n° 76-25 du 09/07/1976
Délibération n° 76-25 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4541 AA du 6 août 1976) - Délibération n° 76-12 du 09/07/1976
Délibération n° 76-12 du 9 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis du programme d'aménagement à Moorea de la route reliant la baie de Paopao à l'embranchement de la route du Belvédère (r.e. Arrêté n° 4555 AA du 6 août 1976) - Arrêté n° 4542 FT du 06/08/1976
Arrêté n° 4542 FT du 6 août 1976 accordant une subvention à la fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française - Arrêté n° 4543 FT du 06/08/1976
Arrêté n° 4543 FT du 6 août 1976 accordant une subvention au comité territorial des sports - Délibération n° 76-16 du 09/07/1976
Délibération n° 76-16 du 9 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à l'aménagement de la route de ceinture de Huahine (2e tranche) (r.e. Arrêté n° 4557 AA du 6 août 1976)
