Journal officiel 1976 N°20 du 30/09/1976
- Arrêté du 22/06/1976
Arrêté du 22 juin 1976 relatif à des délégations de signature. (Arrêté de promulgation n° 4834 AA du 18 août 1976) - Décret n° 76-711 du 23/07/1976
Décret n° 76-711 du 23 juillet 1976 modifiant le code de l'aviation civile en ce qui concerne les entreprises de transport aérien. (Arrêté de promulgation n° 4822 AA du 18 août 1976) - Décret du 27/08/1976
Décret du 27 août 1976 portant nomination des membres du gouvernement. (JORF du 28 août 1976, page 5196) - Délibération n° 76-5 du 09/07/1976
Délibération n° 76-5 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 4656 AA du 10 août 1976) - Décret du 22/07/1976
Décret du 22 juillet 1976 portant création de collèges d'enseignement secondaire d'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer. (JORF du 6 août 1976, page 3927) - Décret du 26/07/1976
Décret du 26 juillet 1976 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 28 juillet 1976, page 4599) - Décret du 25/08/1976
Décret du 25 août 1976 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement. (JORF du 26 août 1976, page 5116) - Décret du 25/08/1976
Décret du 25 août 1976 portant nomination du premier ministre. (JORF du 26 août 1976, page 5116) - Arrêté du 27/07/1976
Arrêté ministériel du 27 juillet 1976 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1975 (JORF du 20 août 1976, page 4204) - Délibération n° 76-32 du 09/07/1976
Délibération n° 76-32 du 9 juillet 1976 approuvant le programme complémentaire du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 4678 AA du 11 août 1976)
