Journal officiel 1976 N°21 du 15/10/1976
- Décret du 16/08/1976
Décret du 16 août 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Arrêté n° 4954 AE du 25/08/1976
Arrêté n° 4954 AE du 25 août 1976 réglementant la vente de la viande de boeuf importée dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 4955 AE du 25/08/1976
Arrêté n° 4955 AE du 25 août 1976 réglementant la vente de la viande bovine locale dans les îles de Tahiti et Moorea - Arrêté n° 4956 AE du 25/08/1976
Arrêté n° 4956 AE du 25 août 1976 fixant le montant du reversement aux bouchers-abatteurs prévu par la délibération n° 76-99 du 5 août 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine sur le territoire - Arrêté n° 4960 CD du 25/08/1976
Arrêté n° 4960 CD du 25 août 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts et centimes additionnels des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1976 - Délibération n° 76-63 du 30/07/1976
Délibération n° 76-63 du 30 juillet 1976 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la réalisation des travaux de raccordement de la route de ceinture à la route de dégagement Ouest (Outumaoro) à Punaauia (r.e. Arrêté n° 4967 AA du 25 août 1976) - Délibération n° 76-71 du 30/07/1976
Délibération n° 76-71 du 30 juillet 1976 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (Ministère de l'éducation) un terrain sis à Nunue (Bora Bora) (r.e. Arrêté n° 4968 AA du 25 août 1976) - Délibération n° 76-73 du 30/07/1976
Délibération n° 76-73 du 30 juillet 1976 transférant gratuitement et en toute propriété au profit de l'Etat (Secrétaire d'Etat aux transports - Ministère de l'équipement) divers immeubles domaniaux à Uturoa (Raiatea), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Uturoa (r.e. Arrêté n° 4969 AA du 25 août 1976) - Délibération n° 76-74 du 30/07/1976
Délibération n° 76-74 du 30 juillet 1976 complétant la délibération n° 71-56 du 28 mai 1971 tendant à accorder des avantages particuliers auprès des formations sanitaires du territoire de la Polynésie française aux anciens combattants et victimes de guerre (r.e. Arrêté n° 4970 AA du 25 août 1976) - Délibération n° 76-82 du 30/07/1976
Délibération n° 76-82 du 30 juillet 1976 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 4971 AA du 25 août 1976)
