Journal officiel 1976 N°25 du 30/11/1976
- Loi n° 73-5 du 02/01/1973
Loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire. (Arrêté de promulgation n° 6468 AA du 3 novembre 1976) - Décret n° 73-216 du 01/03/1973
Décret n° 73-216 du 1 mars 1973 pris pour l'application de la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire. (Arrêté de promulgation n° 6468 AA du 3 novembre 1976) - Décret n° 76-944 du 15/10/1976
Décret n° 76-944 du 15 octobre 1976 modifiant l'article 1er du décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du code civil. (Arrêté de promulgation n° 6390 AA du 29 octobre 1976) - Décret n° 76-944 du 15/10/1976
Décret n° 76-944 du 15 octobre 1976 modifiant l'article 1er du décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du code civil - (Rectificatif). (JORF du 28 octobre 1976, page 6277) - Arrêté n° 4871 TP du 19/08/1976
Arrêté n° 4871 TP du 19 août 1976 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux de la route d'accès au site du barrage de Papenoo à Hitiaa O Te Ra - Arrêté n° 5023 FT du 27/08/1976
Arrêté n° 5023 FT du 27 août 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 5079 FT du 31/08/1976
Arrêté n° 5079 FT du 31 août 1976 accordant une subvention au comité organisateur des XIIe championnats de France de surf riding - Arrêté n° 5080 FT du 31/08/1976
Arrêté n° 5080 FT du 31 août 1976 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française - Arrêté n° 5372 FT du 17/09/1976
Arrêté n° 5372 FT du 17 septembre 1976 accordant une avance sur subvention à la maison des jeunes - maison de la culture de Papeete - Arrêté n° 5394 FT du 20/09/1976
Arrêté n° 5394 FT du 20 septembre 1976 accordant une subvention à l'enseignement protestant pour la formation de ses enseignants en 1976
