Journal officiel 1976 N°26 du 15/12/1976
- Décret du 16/09/1976
Décret du 16 septembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté du 24/08/1976
Arrêté ministériel du 24 août 1976 relatif au taux de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni en nature. (Arrêté de promulgation n° 5662 AA du 1er octobre 1976) - Délibération n° 76-115 du 14/09/1976
Délibération n° 76-115 du 14 septembre 1976 modifiant et complétant la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. Arrêté n° 5664 AA du 1er octobre 1976) - Décret du 17/09/1976
Décret du 17 septembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 22/09/1976
Décret du 22 septembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 05/11/1976
Décret du 5 novembre 1976 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 5461 CD du 22/09/1976
Arrêté n° 5461 CD du 22 septembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts directs, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976 - Délibération n° 76-116 du 14/09/1976
Délibération n° 76-116 du 14 septembre 1976 déterminant le mode et les formalités de délimitation des terres du territoire, modifiant l'arrêté n° 1579 Cad. du 15 décembre 1952 (r.e. Arrêté n° 5665 AA du 1er octobre 1976) - Délibération n° 76-112 du 14/09/1976
Délibération n° 76-112 du 14 septembre 1976 modifiant le titre III de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant code d'aménagement du territoire (r.e. Arrêté n° 5689 AA du 4 octobre 1976) - Délibération n° 76-111 du 14/09/1976
Délibération n° 76-111 du 14 septembre 1976 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de l'aérodrome de Ua-Pou (r.e. Arrêté n° 5690 AA du 4 octobre 1976)
