Journal officiel 1976 N°27 du 31/12/1976
- Arrêté du 22/09/1976
Arrêté ministériel du 22 septembre 1976 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973, modifié par un arrêté du 19 janvier 1974, fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger. (Arrêté de promulgation n° 6469 AA du 3 novembre 1976) - Circulaire état du 22/09/1976
Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 relative aux délais de rapatriement et de cession des recettes et produits perçus en devises par les résidents (JORF du 23 septembre 1976, page 5667) - Délibération n° 75-158 du 18/09/1976
Délibération n° 75-158 du 18 septembre 1975 portant modification du budget d'équipement 1975 (construction de différents ponts à Tahiti, Moorea et Raiatea) (r.e. Arrêté n° 5086 AA du 29 octobre 1975) - Circulaire état du 22/09/1976
Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises, modifiée par une circulaire du 19 janvier 1974 (JORF du 23 septembre 1976, page 5668) - Circulaire état du 22/09/1976
Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 23 septembre 1976, page 5668) - Circulaire état du 22/09/1976
Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale. (JORF du 23 septembre 1976, page 5668) - Délibération n° 75-159 du 18/09/1976
Délibération n° 75-159 du 18 septembre 1975 approuvant les dossiers techniques(r.e. Arrêté n° 5086 AA du 29 octobre 1975) - Délibération n° 75-160 du 18/09/1975
Délibération n° 75-160 du 18 septembre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 5086 AA du 29 octobre 1975) - Délibération n° 75-177 du 16/10/1975
Délibération n° 75-177 du 16 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 5119 AA du 31 octobre 1975) - Délibération n° 75-178 du 16/10/1975
Délibération n° 75-178 du 16 octobre 1975 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la canalisation de la rivière Punaruu (Tahiti) (r.e. Arrêté n° 5119 AA du 31 octobre 1975)
