Journal officiel 1976 N°3 du 15/02/1976
- Décret du 12/01/1976
Décret du 12 janvier 1976 relatif à la composition du gouvernement. (JORF des 12 et 13 janvier 1976, page 395) - Circulaire état du 18/06/1975
Circulaire ministérielle du 18 juin 1975 relative aux marchés d'application. (JORF du 19 juin 1975, pages 6092 et 6093) - Arrêté du 08/12/1975
Arrêté ministériel du 8 décembre 1975 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de sociétés d'assurance - Circulaire état du 18/06/1975
Circulaire ministérielle du 18 juin 1975 modifiant la circulaire du 19 janvier 1974 relative aux emprunts à l'étranger. (JORF du 19 juin 1975, pages 6093 et 6094) - Arrêté du 08/12/1975
Arrêté ministériel du 8 décembre 1975 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de sociétés d'assurance - Décret du 04/12/1975
Décret du 4 décembre 1975 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 196 AA du 19/01/1976
Arrêté n° 196 AA du 19 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française - Arrêté n° 298 AA du 21/01/1976
Arrêté n° 298 AA du 21 janvier 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la société mutuelle du développement rural - Arrêté n° 299 AE du 21/01/1976
Arrêté n° 299 AE du 21 janvier 1976 constatant la valeur locative de base du mètre carré applicable au cours de l'année 1976 - Décision n° 301 AU du 21/01/1976
Décision n° 301 AU du 21 janvier 1976 approuvant le projet d'ensemble de reconstruction du bloc régent Paraita à Papeete
