Journal officiel 1976 N°7 du 31/03/1976
- Décision n° 743 AC.DIR/INFRA du 12/02/1976
Décision n° 743 AC.DIR/INFRA du 12 février 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu (Archipel des Australes) - Arrêté n° 1149 J du 02/03/1976
Arrêté n° 1149 J du 2 mars 1976 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel et du procureur de la République près le tribunal de première instance - Arrêté n° 1159 AE du 02/03/1976
Arrêté n° 1159 AE du 2 mars 1976 modifiant l'arrêté n° 3773 AE du 25 septembre 1974 déterminant les prix d'achat du coprah en Polynésie française - Arrêté n° 1203 AA du 03/03/1976
Arrêté n° 1203 AA du 3 mars 1976 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 1207 SGA du 03/03/1976
Arrêté n° 1207 SGA du 3 mars 1976 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) de l'exercice 1975 - Arrêté n° 1208 AC.DIR/INFRA du 03/03/1976
Arrêté n° 1208 AC.DIR/INFRA du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome d'Anaa (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à la construction - Arrêté n° 1245 AA du 05/03/1976
Arrêté n° 1245 AA du 5 mars 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française - Arrêté n° 1247 AC.DIR/INFRA du 05/03/1976
Arrêté n° 1247 AC.DIR/INFRA du 5 mars 1976 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dûes à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique - Décision n° 1258 FT du 05/03/1976
Décision n° 1258 FT du 5 mars 1976 accordant une subvention à la commission du Pacifique Sud - Décision n° 1313 FT du 08/03/1976
Décision n° 1313 FT du 8 mars 1976 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
