Journal officiel 1976 N°8 du 15/04/1976
- Décret du 25/03/1976
Décret du 25 mars 1976 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française - Décision n° 1647 JS/PLAN du 25/03/1976
Décision n° 1647 JS/PLAN du 25 mars 1976 allouant des subventions pour achat de matériel sportif aux ligues et comités - Décision n° 1670 FT du 26/03/1976
Décision n° 1670 FT du 26 mars 1976 accordant une avance sur subvention à l'enseignement Sanito - Arrêté n° 1746 AE du 31/03/1976
Arrêté n° 1746 AE du 31 mars 1976 fixant les règles d'établissement du prix de vente des hydrocarbures dans les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes) - Arrêté n° 1751 FT du 31/03/1976
Arrêté n° 1751 FT du 31 mars 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976 - Arrêté n° 1852 TP du 02/04/1976
Arrêté n° 1852 TP du 2 avril 1976 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relatives aux travaux de construction du pont de Mitirapa à Toahotu et de ses rampes d'accès (commune de Taiarapu-Ouest à Tahiti) - Arrêté n° 1853 IDV du 05/04/1976
Arrêté n° 1853 IDV du 5 avril 1976 ordonnant l' enquête administrative préalable en vue d'étendre à des parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Faaa la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de captage et d'alimentation en eau de la commune de Papeete dans la vallée de la Fautaua et la détermination des zones nécessaires à leur protection - Décision n° 1469 PEL du 16/03/1976
Décision n° 1469 PEL du 16 mars 1976 fixant la résidence habituelle de M. Jean-René Devantine, professeur certifié de sciences économiques et sociales, en fonctions au lycée Paul Gauguin de Papeete, en Polynésie française - Arrêté n° 1524 PEL du 19/03/1976
Arrêté n° 1524 PEL du 19 mars 1976 portant promotion d'un gardien de la paix de la préfecture de police au 4e échelon de son grade - Arrêté n° 1525 PEL du 19/03/1976
Arrêté n° 1525 PEL du 19 mars 1976 portant réintégration dans les cadres, de Mme Chantal Revel, secrétaire administratif de 4e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
