Journal officiel 1977 N°11 du 31/05/1977
- Délibération n° 77-24 du 10/02/1977
Délibération n° 77-24 du 10 février 1977 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Iripau, commune de Tahaa, au profit de Mme Hélène Zinguerlet épouse Hery (r.e. Arrêté n° 1067 AA du 10 mars 1977) - Délibération n° 77-28 du 10/02/1977
Délibération n° 77-28 du 10 février 1977 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de construction de l'aérodrome de Tatakoto (r.e. Arrêté n° 1068 AA du 10 mars 1977) - Délibération n° 77-29 du 10/02/1977
Délibération n° 77-29 du 10 février 1977 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Tefarerii (commune de Huahine) au profit de l'église évangélique de Polynésie française (régularisation) (r.e. Arrêté n° 1069 AA du 10 mars 1977) - Délibération n° 77-31 du 10/02/1977
Délibération n° 77-31 du 10 février 1977 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Paea au profit de la commune de Paea (r.e. Arrêté n° 1070 AA du 10 mars 1977) - Délibération n° 77-35 du 22/02/1977
Délibération n° 77-35 du 22 février 1977 habilitant le chef du territoire à se constituer partie civile au nom du territoire (r.e. Arrêté n° 1071 AA du 10 mars 1977) - Arrêté n° 1142 AE du 16/03/1977
Arrêté n° 1142 AE du 16 mars 1977 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1976 de la caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 1143 AE du 16/03/1977
Arrêté n° 1143 AE du 16 mars 1977 portant approbation du budget de l'exercice 1977 de la caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 1144 AE du 16/03/1977
Arrêté n° 1144 AE du 16 mars 1977 portant agrément de la "Limonaderie Singapour", entreprise individuelle de M. Seow, au code des investissements de la Polynésie française - Arrêté n° 1145 AE du 16/03/1977
Arrêté n° 1145 AE du 16 mars 1977 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Paris au code des investissements de la Polynésie française, pour son activité de fabrication de clous - Arrêté n° 1146 AE du 16/03/1977
Arrêté n° 1146 AE du 16 mars 1977 portant agrément de la société de sablage, métallisation et peinture du Pacifique (S.M.P.P.) au code des investissements de la Polynésie française, pour son programme d'extension et de diversification de ses activités
