Journal officiel 1977 N°13 du 30/06/1977
- Arrêté n° 1220 AA du 18/03/1977
Arrêté n° 1220 AA du 18 mars 1977 relatif aux bureaux de vote pour l'élection du conseiller à l'assemblée territoriale représentant la circonscription des îles Australes - Délibération n° 77-30 du 10/02/1977
Délibération n° 77-30 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-184 du 30 décembre 1976 relative à la réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1464 AA du 30 mars 1977) - Délibération n° 76-184 du 30/12/1976
Délibération n° 76-184 du 30 décembre 1976 portant réglementation du régime pénitentiaire en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1464 AA du 30 mars 1977) - Arrêté n° 1466 SG du 30/03/1977
Arrêté n° 1466 SG du 30 mars 1977 approuvant la délibération n° 77-2 du 23 février 1977 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles modifiant la délibération n° 76-10 du 22 novembre 1976 autorisant l'acquisition par le musée de Tahiti et des îles des pièces de la collection Hooper qui intéressent la Polynésie française et habilitant le directeur à contracter un emprunt et sign[...] - Arrêté n° 1751 ER du 13/04/1977
Arrêté n° 1751 ER du 13 avril 1977 déclarant infestées de la maladie à virus des agrumes dénommée "Tristeza", les îles de Moorea, Raiatea, Tahaa, Huahine - Arrêté n° 1774 AE du 14/04/1977
Arrêté n° 1774 AE du 14 avril 1977 fixant les règles d'établissement des prix de vente du gaz butane sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 1775 AE du 14/04/1977
Arrêté n° 1775 AE du 14 avril 1977 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 2258 D du 06/05/1977
Arrêté n° 2258 D du 6 mai 1977 portant suspension provisoire des droits d'entrée applicables aux bovins et porcins reproducteurs de race pure - Arrêté n° 2371 DOM du 16/05/1977
Arrêté n° 2371 DOM du 16 mai 1977 transférant au profit de la commune de Nuku-Hiva la gestion du domaine publique de l'Etat dépendant de la zone des cinquante mètres, d'une superficie de 59 a 42 ca, nécessaire à la construction d'une mairie - Arrêté n° 2391 AA du 16/05/1977
Arrêté n° 2391 AA du 16 mai 1977 portant convocation des électeurs à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin en vue de l'élection des membres de ladite chambre
