Journal officiel 1977 N°14 du 15/07/1977
- Décret n° 77-570 du 27/05/1977
Décret n° 77-570 du 27 mai 1977 portant extension du domaine de la commune d'Arue (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 3006 AA du 21 juin 1977) - Loi n° 77-435 du 26/04/1977
Loi n° 77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Rectificatif) - Décret du 23/05/1977
Décret du 23 mai 1977 portant nomination d'administrateurs de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) - Décret du 01/06/1977
Décret du 1er juin 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 1247 CE du 21/03/1977
Arrêté n° 1247 CE du 21 mars 1977 portant acceptation d'un agent spécial de compagnies d'assurances - Délibération n° 77-43 du 03/03/1977
Délibération n° 77-43 du 3 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec l'Etat et la commune de Faaa pour la construction de la cité scolaire de Faaa (r.e. Arrêté n° 1254 AA du 21 mars 1977) - Délibération n° 77-55 du 31/03/1977
Délibération n° 77-55 du 31 mars 1977 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur d'un portique électronique de détection d'armes avec indicateur visuel importé par le service de l'aviation civile (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 19 avril 1977) - Délibération n° 77-56 du 31/03/1977
Délibération n° 77-56 du 31 mars 1977 accordant l'exonération des droits fiscaux et taxes de douane sur les matériels scientifiques destinés à l'institut de recherches médicales "Louis Malardé" (r.e. Arrêté n° 1908 AA du 19 avril 1977) - Délibération n° 77-57 du 31/03/1977
Délibération n° 77-57 du 31 mars 1977 portant modification du tarif des droits à l'importation (r.e. Arrêté n° 1909 AA du 19 avril 1977) - Arrêté n° 2577 AC.DIR.INFRA du 27/05/1977
Arrêté n° 2577 AC.DIR.INFRA du 27 mai 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
