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Journal officiel 1977 N°16 du 31/07/1977

  • Arrêté n° 1243 AA du 21/03/1977
    Arrêté n° 1243 AA du 21 mars 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de cyclisme
  • Arrêté n° 1626 CD du 06/04/1977
    Arrêté n° 1626 CD du 6 avril 1977 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1974, 1975, 1976 et 1977, de la perception des Tuamotu-Gambier, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1977
  • Arrêté n° 1630 CD du 06/04/1977
    Arrêté n° 1630 CD du 6 avril 1977 rendant exécutoire le rôle des parents, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception de Rikitea (Gambier), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
  • Arrêté n° 1672 FT du 08/04/1977
    Arrêté n° 1672 FT du 8 avril 1977 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de Polynésie française
  • Arrêté n° 1831 FT du 14/04/1977
    Arrêté n° 1831 FT du 14 avril 1977 portant modification des règles d'attribution de l'indemnité de rendement et de sujétions allouée aux personnels des services financiers du territoire
  • Arrêté n° 1892 FT du 18/04/1977
    Arrêté n° 1892 FT du 18 avril 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre
  • Arrêté n° 1928 AA du 20/04/1977
    Arrêté n° 1928 AA du 20 avril 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la jeunesse sportive polynésienne
  • Arrêté n° 1929 AA du 20/04/1977
    Arrêté n° 1929 AA du 20 avril 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vélo Club Orohena"
  • Arrêté n° 1983 FT du 21/04/1977
    Arrêté n° 1983 FT du 21 avril 1977 accordant une subvention à l'école de musique pour l'année 1976
  • Arrêté n° 2057 FT du 27/04/1977
    Arrêté n° 2057 FT du 27 avril 1977 accordant une avance sur subvention à l'association Harrisson W. Smith

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