Journal officiel 1977 N°17 du 15/08/1977
- Loi n° 77-530 du 26/05/1977
Loi n° 77-530 du 26 mai 1977 relative à la responsabilité civile et à l'obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Arrêté de promulgation n° 2808 AA du 10 juin 1977) - Loi n° 77-574 du 07/06/1977
Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Extraits des articles 17,30 et 36) (JORF du 8 juin 1977, pages 3152, 3153 et 3154) - Délibération n° 76-119 du 14/09/1976
Délibération n° 76-119 du 14 septembre 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 5663 AA du 1er octobre 1976) - Loi n° 71-510 du 01/07/1977
Loi n° 71-510 du 1er juillet 1977 modifiant la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé (JORF du 2 juillet 1971, page6419) - Arrêté n° 918 SG du 02/03/1977
Arrêté n° 918 SG du 2 mars ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'un complément d'indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest - Arrêté n° 920 DOM du 02/03/1977
Arrêté n° 920 DOM du 2 mars 1977 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socredo) de l'exercice 1976 - Délibération n° 77-15 du 01/02/1977
Délibération n° 77-15 du 1er février 1977 portant virement de crédits au budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 1042 AA du 9 mars 1977) - Délibération n° 77-26 du 10/02/1977
Délibération n° 77-26 du 10 février 1977 approuvant le dossier technique (plans et devis) concernant les travaux de réaménagement de l'aérodrome de Manihi (r.e. Arrêté n° 1133 AA du 15 mars 1977) - Délibération n° 77-27 du 10/02/1977
Délibération n° 77-27 du 10 février 1977 portant virement de crédits au budget d'équipement, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 1133 AA du 15 mars 1977) - Délibération n° 77-42 du 03/03/1977
Délibération n° 77-42 du 3 mars 1977 portant modification du budget local, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 1140 AA du 16 mars 1977)
