Journal officiel 1977 N°18 du 31/08/1977
- Loi n° 77-441 du 27/04/1977
Loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938 (Arrêté de promulgation n° 2264 AA du 9 mai 1977) - Loi n° 77-574 du 07/06/1977
Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (Extrait des articles 30 et 36) (Arrêté de promulgation n° 4071 AA du 17 août 1977) - Arrêté du 30/06/1977
Arrêté ministériel du 30 juin 1977 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (JORF des 11 et 12 juillet 1977, page 3995) - Circulaire état du 28/06/1977
Circulaire du 28 juin 1977 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France (JORF du 17 juillet 1977, page 3799) - Circulaire état du 28/06/1977
Circulaire du 28 juin 1977 relative aux garanties données par des résidents en faveur de non-résidents ou par des non-résidents en faveur de résidents (JORF du 17 juillet 1977, page 3807) - Délibération n° 76-17 du 09/07/1976
Délibération n° 76-17 du 9 juillet 1976 autorisant un emprunt à la caisse des dépôts et consignations pour l'aménagement de la route de ceinture de Huahine (2e tranche) - Décret du 05/07/1977
Décret du 5 juillet 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 20/07/1977
Décret du 20 juillet 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 76-19 du 09/07/1976
Délibération n° 76-19 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (aérodrome de la terre déserte aux Marquises) - Délibération n° 76-22 du 09/07/1976
Délibération n° 76-22 du 9 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (travaux d'aménagement de la route de Rikitea, section Tepaeturu-Gatavake)
