Journal officiel 1977 N°19 du 15/09/1977
- Loi n° 75-1349 du 31/12/1975
Loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française (JORF du 4 janvier 1976, page 189) - Circulaire état du 14/03/1977
Circulaire ministérielle du 14 mars 1977 concernant la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française (JORF du 19 mars 1977, page 1483) - Avis du 14/03/1977
Avis du 14 mars 1977 relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 21 juillet 1977, page 3862) - Arrêté n° 1465 SGA du 30/03/1977
Arrêté n° 1465 SGA du 30 mars 1977 rendant exécutoire la délibération n° 1/77 du 15 mars 1977 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, modifiant le budget d'investissement du port autonome pour l'exercice 1977 - Arrêté n° 1676 AE du 08/04/1977
Arrêté n° 1676 AE du 8 avril 1977 modifiant l'arrêté n° 3278 AE du 26 août 1974 portant réglementation de la vente du poisson local à Tahiti - Arrêté n° 1632 BAC du 06/04/1977
Arrêté n° 1632 BAC du 6 avril 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Raivavae - Arrêté n° 1675 BAC du 08/04/1977
Arrêté n° 1675 BAC du 8 avril 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Rapa - Délibération n° 77-50 du 22/03/1977
Délibération n° 77-50 du 22 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec FR 3 (r.e. Arrêté n° 1752 AA du 13 avril 1977) - Délibération n° 77-53 du 22/03/1977
Délibération n° 77-53 du 22 mars 1977 complétant le régime des subventions aux internats des établissements privés d'enseignement secondaire ou technique (r.e. Arrêté n° 1927 AA du 20 avril 1977) - Arrêté n° 1754 AA du 13/04/1977
Arrêté n° 1754 AA du 13 avril 1977 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments dans la section de commune de Paopao (Commune de Moorea-Maiao)
