Journal officiel 1977 N°2 du 31/01/1977
- Décret n° 76-950 du 14/10/1976
Décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du président de la République (Arrêté de promulgation n° 7249 AA du 3 décembre 1976) - Décret n° 76-1141 du 07/12/1976
Décret n° 76-1141 du 7 décembre 1976 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 portant règlement d'administration publique et relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes de sociétés (Arrêté de promulgation n° 7784 AA du 31 décembre 1976) - Décret n° 76-1123 du 09/12/1976
Décret n° 76-1123 du 9 décembre 1976 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux (Arrêté de promulgation n° 7436 AA du 13 décembre 1976) - Loi n° 76-97 du 31/01/1976
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (JORF du 1er février 1976, page 803) - Loi n° 76-1179 du 22/12/1976
Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption (JORF du 23 décembre 1976, page 7364) - Arrêté du 10/11/1976
Arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à l'organisation du l'examen professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant d'établissement pénitentiaire du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 3 décembre 1976, page 6379) - Arrêté du 15/11/1976
Arrêté interministériel du 15 novembre 1976 agréant une société pour bénéficier du régime fiscal de longue durée institué en Polynésie française (JORF du 8 décembre 1976, page 7062) - Arrêté du 22/11/1976
Arrêté ministériel du 22 novembre 1976 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 11 décembre 1976, page 6588) - Arrêté du 06/12/1976
Arrêté interministériel du 6 décembre 1976 relatif à une situation administrative (administration centrale) (JORF du 17 décembre 1976, page 6717) - Décret du 28/12/1976
Décret du 28 décembre 1976 portant désignation des magistrats civils appelés à présider le tribunal permanent des forces armées de Papeete (Extrait) (JORF du 29 décembre 1976, pages 7536-7537)
