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Journal officiel 1977 N°20 du 30/09/1977

  • Décret n° 77-467 du 27/04/1977
    Décret n° 77-467 du 27 avril 1977 portant constitution du domaine de la commune de Rapa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 2494 AA du 24 mai 1977)
  • Décret n° 77-667 du 28/06/1977
    Décret n° 77-667 du 28 juin 1977 modifiant le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3459 AA du 13 juillet 1977)
  • Décret n° 77-834 du 05/07/1977
    Décret n° 77-834 du 5 juillet 1977 portant constitution du domaine de la commune de Raivavae (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 4472 AA du 9 septembre 1977)
  • Arrêté du 05/08/1977
    Arrêté ministériel du 5 août 1977 relatif à l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF des 15, 16 et 17 août 1977, page 5082)
  • Avis du 05/08/1977
    Avis de recrutement du 5 août 1977 de divers personnels non navigants de l'armée de l'air (JORF du 20 août 1977, page 5200)
  • Arrêté n° 1471 BAC du 30/03/1977
    Arrêté n° 1471 BAC du 30 mars 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté n° 1657 SG du 07/04/1977
    Arrêté n° 1657 SG du 7 avril 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant un bâtiment situé sur un terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
  • Arrêté n° 2128 SG du 29/04/1977
    Arrêté n° 2128 SG du 29 avril 1977 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'un complément d'indemnité d'expropriation concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
  • Arrêté n° 2208 AA du 04/05/1977
    Arrêté n° 2208 AA du 4 mai 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Tainui
  • Arrêté n° 2582 TP du 27/05/1977
    Arrêté n° 2582 TP du 27 mai 1977 portant mise en demeure pour M. T. Villierme dit "Bouchon", entrepreneur à Papeete de se conformer aux ordres de service de l'administration des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement

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