Journal officiel 1977 N°21 du 15/10/1977
- Loi n° 77-805 du 19/07/1977
Loi n° 77-805 du 19 juillet 1977 tendant à faciliter le vote des Français établis hors de France (Arrêté de promulgation n° 4604 AA dy 15 septembre 1977) - Décret n° 77-840 du 19/07/1977
Décret n° 77-840 du 19 juillet 1977 modifiant le décret n° 62-521 du 14 avril 1962 modifié relatif à l'accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4474 AA dy 9 septembre 1977) - Décret du 31/08/1977
Décret du 31 août 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté du 29/07/1977
Arrêté ministériel du 29 juillet 1977 fixant le taux des allocations mensuelles et des indemnités de premier équipement et de grandes vacances attribuées aux étudiants boursiers des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4476 AA du 9 septembre 1977) - Arrêté n° 1472 BAC du 30/03/1977
Arrêté n° 1472 BAC du 30 mars 1977 portant affectation de biens domaniaux territoriaux à la commune de Hitiaa O Te Ra - Délibération n° 77-48 du 15/03/1977
Délibération n° 77-48 du 15 mars 1977 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 1519 AA du 1er avril 1977) - Arrêté n° 2126 AA du 29/04/1977
Arrêté n° 2126 AA du 29 avril 1977 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées - Arrêté n° 1979 AC.DIR.INFRA du 21/04/1977
Arrêté n° 1979 AC.DIR.INFRA du 21 avril 1977 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (Archipel des Tuamotu) - Délibération n° 76-168 du 21/12/1976
Délibération n° 76-168 du 21 décembre 1976 modifiant la délibération n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 2525 AA du 25 mai 1977) - Délibération n° 77-32 du 10/02/1977
Délibération n° 77-32 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-168 du 21 décembre 1976, modifiant celle n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 2525 AA du 25 mai 1977)
