Journal officiel 1977 N°22 du 30/10/1977
- Décret n° 77-733 du 06/07/1977
Décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (ensemble un règlement, quatre annexes et deux résolutions), faite à Londres le 20 octobre 1972 (JORF du 8 juillet 1977, page 3582) - Arrêté n° 5819 SET du 11/10/1976
Arrêté n° 5819 SET du 11 octobre 1976 portant délégation des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation chargé de la circonscription pédagogique des îles Marquises à un conseiller pédagogique du groupe nord des îles Marquises - Arrêté n° 5820 SET du 11/10/1976
Arrêté n° 5820 SET du 11 octobre 1976 portant délégation des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation chargé de la circonscription pédagogique des îles Australes à un conseiller pédagogique par décision n° 5649 PEL du 30 septembre 1976 - Arrêté n° 6321 SET du 28/10/1976
Arrêté n° 6321 SET du 28 octobre 1976 accordant une indemnité différentielle égale au montant de la différence entre une bourse territoriale de catégorie D et la demi-bourse de l'Etat aux étudiants pour poursuite d'études en métropole pour la rentrée universitaire 1974-1975 - Arrêté n° 7569 GEND du 20/12/1976
Arrêté n° 7569 GEND du 20 décembre 1976 complétant en son article 1er - Arrêté n° 7570 J du 20/12/1976
Arrêté n° 7570 J du 20 décembre 1976 chargeant M. Raymond Tapea, gendarme de la brigade de gendarmerie itinérante et côtière, des fonctions d'huissier et notariales pour les actes courants d'importance réduite en ce qui concerne les îles du Vent et l'archipel des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 5694 SG du 04/10/1976
Arrêté n° 5694 SG du 4 octobre 1976 annulant et remplaçant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 358 SG du 26 janvier 1976 - Arrêté n° 5854 TLS du 11/10/1976
Arrêté n° 5854 TLS du 11 octobre 1976 portant admission au centre d'accueil des personnes âgées de Taravao, à titre payant - Arrêté n° 5960 TLS du 14/10/1976
Arrêté n° 5960 TLS du 14 octobre 1976 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire - Arrêté n° 5961 TLS du 14/10/1976
Arrêté n° 5961 TLS du 14 octobre 1976 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
