Journal officiel 1977 N°23 du 31/10/1977
- Loi n° 77-729 du 07/07/1977
Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 4473 AA du 9 septembre 1977) - Arrêté du 07/07/1977
Arrêté interministériel du 7 juillet 1977 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (JORF du 13 juillet 1977, pages 3722-3723) - Circulaire état du 15/09/1977
Circulaire ministérielle du 15 septembre 1977 relative au vocabulaire judiciaire (JORF du 24 septembre 1977, pages 6077-6078 et 6079) - Arrêté du 30/09/1977
Arrêté ministériel du 30 septembre 1977 relatif aux concours de recrutement des contrôleurs des services du travail et de la main-d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 5 octobre 1977, page 6418) - Arrêté n° 3 PECHE du 03/08/1977
Arrêté n° 3 PECHE du 3 août 1977 autorisant l'ouverture de la pêche du troca dans les communes de Taiarapu-est et Taiarapu-ouest - Décision n° 50 DOM du 19/08/1977
Décision n° 50 DOM du 19 août 1977 affectant au service de santé, les parcelles E et F de la terre domaniale Maunahitua 2 sise à Taahuaia (Tubuai) - Délibération n° 77-89 du 28/07/1977
Délibération n° 77-89 du 28 juillet 1977 réglementant l'introduction en Polynésie française, l'admission et les conditions de séjour en quarantaine de certains végétaux (r.e. Arrêté n° 4177 AA du 23 août 1977) - Arrêté n° 64 FT du 26/08/1977
Arrêté n° 64 FT du 26 août 1977 portant répartition d'une subvention - Arrêté n° 68 AU du 26/08/1977
Arrêté n° 68 AU du 26 août 1977 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement et d'urbanisme de la commune de Papara - Arrêté n° 4369 BAC du 02/09/1977
Arrêté n° 4369 BAC du 2 septembre 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire, au titre de la section générale du FIDES, tranche 1977
