Journal officiel 1977 N°24 du 15/11/1977
- Loi n° 77-682 du 30/06/1977
Loi n° 77-682 du 30 juin 1977 relative à l'application du traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970 (Arrêté de promulgation n° 5060 AA du 14 octobre 1977) - Loi n° 77-683 du 30/06/1977
Loi n° 77-683 du 30 juin 1977 relative à l'application de la convention sur la délivrance de brevets européens faite à Munich le 5 octobre 1973 (Arrêté de promulgation n° 5060 AA du 14 octobre 1977) - Loi n° 77-684 du 30/06/1977
Loi n° 77-684 du 30 juin 1977 concernant l'application de la convention relative au brevet européen pour le Marché commun (convention sur le brevet communautaire) faite à Luxembourg le 15 décembre 1975 (Arrêté de promulgation n° 5060 AA du 14 octobre 1977) - Décret n° 77-778 du 07/07/1977
Décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer (Arrêté de promulgation n° 5059 AA du 14 octobre 1977) - Décret n° 77-882 du 26/07/1977
Décret n° 77-882 du 26 juillet 1977 complétant le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne (Arrêté de promulgation n° 4475 AA du 9 septembre 1977) - Décret n° 77-928 du 09/08/1977
Décret n° 77-928 du 9 août 1977 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 4477 AA du 9 septembre 1977) - Loi n° 77-685 du 30/06/1977
Loi n° 77-685 du 30 juin 1977 modifiant les articles 7, 11, 12, 17 et 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (JORF du 1er juillet 1977, page 3483) - Décret n° 77-846 du 22/07/1977
Décret n° 77-846 du 22 juillet 1977 modifiant les statuts de caisse centrale de coopération économique (JORF du 28 juillet 1977, page 3940) - Arrêté du 01/09/1977
Arrêté ministériels du 1er septembre 1977 relatifs au compte financier et au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 21 septembre 1977, page 6018) - Décret du 27/09/1977
Décret du 27 septembre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
