Journal officiel 1977 N°27 du 30/11/1977
- Loi du 29/10/1976
Loi de finances du 29 octobre 1976 rectificative pour 1976 (n° 76-978 du 29 octobre 1976) (article 11) (Arrêté de promulgation n° 5415 AA du 14 novembre 1977) - Décret n° 77-1080 du 21/09/1977
Décret n° 77-1080 du 21 septembre 1977 relatif à l'écrêtement de certains éléments de rémunération et indemnités au titre de 1977 (Arrêté de promulgation n° 5415 AA du 14 novembre 1977) - Décret n° 77-1122 du 27/09/1977
Décret n° 77-1122 du 27 septembre 1977 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission de réforme visée à l'article L. 61 du code du service national (Arrêté de promulgation n° 5416 AA du 14 novembre 1977) - Arrêté du 26/09/1977
Arrêté ministériel du 26 septembre 1977 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 22 octobre 1977, page 6956) - Arrêté du 03/10/1977
Arrêté ministériel du 3 octobre 1977 relatif au concours de recrutement des assistants ou assistantes de service social du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 9 octobre 1977, page 6515) - Décret du 24/10/1977
Décret du 24 octobre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décision n° 42 TLS du 19/08/1977
Décision n° 42 TLS du 19 août 1977 modifiant l'arrêté modifié n° 1336 IT du 28 septembre 1956 portant organisation et fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 86 TPMIA du 05/09/1977
Arrêté n° 86 TPMIA du 5 septembre 1977 approuvant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti - Décision n° 138 DOM du 21/09/1977
Décision n° 138 DOM du 21 septembre 1977 autorisant la location d'une parcelle domaniale dépendant des terres Maraai et Taaue à Papara, au profit de la commune de Papara - Arrêté n° 228 ER du 25/10/1977
Arrêté n° 228 ER du 25 octobre 1977 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
