Journal officiel 1977 N°29 du 15/12/1977
- Décret n° 77-1140 du 05/10/1977
Décret n° 77-1140 du 5 octobre 1977 relatif au régime disciplinaire des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 5489 AA du 16 novembre 1977) - Arrêté du 20/10/1977
Arrêté interministériel du 20 octobre 1977 relatif aux conditions d'attribution des subventions pour l'acquisition de matériel aéronautique d'instruction aux associations de sports aériens (parachutisme et vol libre) agréées par le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (JORF du 27 octobre 1977, page 5250) - Décret du 04/10/1977
Décret du 4 octobre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 24/10/1977
Décret du 24 octobre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 25/10/1977
Décret du 25 octobre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 5459 CD du 15/11/1977
Arrêté n° 5459 CD du 15 novembre 1977 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975, 1976 et 1977, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés - Arrêté n° 288 AA du 16/11/1977
Arrêté n° 288 AA du 16 novembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des syndicats de Polynésie française - Arrêté n° 290 AA du 17/11/1977
Arrêté n° 290 AA du 17 novembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Tahoeraa Huiraatira - Arrêté n° 291 AA du 17/11/1977
Arrêté n° 291 AA du 17 novembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Pirae - Décision n° 294 TLS du 18/11/1977
Décision n° 294 TLS du 18 novembre 1977 instituant une commission mixte paritaire chargée de la revision des conventions collectives des 14 mai et 1er octobre 1959 applicables aux officiers et au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française
