Journal officiel 1977 N°3 du 15/02/1977
- Loi n° 75-536 du 30/06/1975
Loi n° 75-536 du 30 juin 1975 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (Arrêté de promulgation n° 7521 AA du 16 décembre 1976) - Décret n° 76-910 du 23/09/1976
Décret n° 76-910 du 23 septembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 65-621 du 27 juillet 1965 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (Arrêté de promulgation n° 7521 AA du 16 décembre 1976) - Décret n° 77-55 du 27/01/1977
Décret n° 77-55 du 27 janvier 1977 fixant la date de l'élection du conseiller de l'assemblée territoriale représentant la circonscription des îles Australes (Arrêté de promulgation n° 424 AA du 28 janvier 1977) - Décret n° 76-923 du 02/10/1976
Décret n° 76-923 du 2 octobre 1976 portant publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, ouverte à la signature à Montréal le 23 septembre 1971 (JORF du 13 octobre 1976, page 6006) - Arrêté n° 7216 AC.DIR/INFRA du 01/12/1976
Arrêté n° 7216 AC.DIR/INFRA du 1er décembre 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à la construction - Délibération n° 76-164 du 18/11/1976
Délibération n° 76-164 du 18 novembre 1976 portant modification de la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 portant création et organisation d'un établissement public territorial dénommé "Port autonome de Papeete" (r.e. Arrêté n° 7310 AA du 8 décembre 1976) - Arrêté n° 7418 SGA/AE du 13/12/1976
Arrêté n° 7418 SGA/AE du 13 décembre 1976 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete - Arrêté n° 131 AE du 07/01/1977
Arrêté n° 131 AE du 7 janvier 1977 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques - Arrêté n° 191 AE du 13/01/1977
Arrêté n° 191 AE du 13 janvier 1977 relatif aux conditions de vente des marchandises ou objets importés dans le territoire à l'occasion de ventes ou démarchages à domicile - Arrêté n° 192 TLS du 13/01/1977
Arrêté n° 192 TLS du 13 janvier 1977 modifiant l'arrêté n° 1625 TLS du 25 mars 1976 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à la caisse de prévoyance sociale pour le financement de l'allocation dite "aide aux vieux travailleurs salariés"
