Journal officiel 1977 N°5 du 15/03/1977
- Délibération n° 76-62 du 30/07/1976
Délibération n° 76-62 du 30 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (rendue exécutoire par arrêté n° 4915 AA du 23 août 1976) - Décret du 03/01/1977
Décret du 3 janvier 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 07/01/1977
Décret du 7 janvier 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Avis du 08/06/1976
Avis du 8 juin 1976 relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 27 juin 1976, page 3866) - Délibération n° 76-76 du 30/07/1976
Délibération n° 76-76 du 30 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (rendue exécutoire par arrêté n° 4921 AA du 23 août 1976) - Arrêté n° 6666 SGA du 12/11/1976
Arrêté n° 6666 SGA du 12 novembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 10-76 du 22 octobre 1976 du conseil d'administration du port autonome portant ouverture de crédits en recettes et dépenses au budget rectificatif du port autonome - Arrêté n° 152 PLAN du 11/01/1977
Arrêté n° 152 PLAN du 11 janvier 1977 allouant une subvention à l'association socio-éducative du lycée Paul Gauguin pour l'aménagement et l'extension du foyer des élèves - Arrêté n° 7595 CD du 22/12/1976
Arrêté n° 7595 CD du 22 décembre 1976 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1973, de la perception des îles du Vent - Arrêté n° 167 AE du 12/01/1977
Arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes) - Délibération n° 76-182 du 30/12/1976
Délibération n° 76-182 du 30 décembre 1976 portant approbation du tableau de concordance de la nomenclature budgétaire applicable au budget du territoire (r.e. Arrêté n° 237 AA du 17 janvier 1977)
