Journal officiel 1977 N°6 du 31/03/1977
- Décret n° 77-134 du 11/02/1977
Décret n° 77-134 du 11 février 1977 modifiant et complétant le code électoral (Arrêté de promulgation n° 724 AA du 17 février 1977) - Délibération n° 75-162 du 18/09/1975
Délibération n° 75-162 du 18 septembre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 4793 AA du 13 octobre 1975) - Délibération n° 75-163 du 18/09/1975
Délibération n° 75-163 du 18 septembre 1975 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à l'amélioration de la route d'accès au site du barrage de la Papenoo (Tahiti) (r.e. Arrêté n° 4793 AA du 13 octobre 1975) - Délibération n° 75-184 du 23/10/1975
Délibération n° 75-184 du 23 octobre 1975 approuvant les projets, plans et devis du programme routier de Bora-Bora - 2e tranche (r.e. Arrêté n° 5271 AA du 12 novembre 1975) - Délibération n° 75-179 du 16/10/1975
Délibération n° 75-179 du 16 octobre 1975 approuvant les projets, plans et devis, des logements du service de santé (r.e. Arrêté n° 436 AA du 28 janvier 1976) - Délibération n° 75-185 du 23/10/1975
Délibération n° 75-185 du 23 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 5271 AA du 12 novembre 1975) - Délibération n° 75-180 du 16/10/1975
Délibération n° 75-180 du 16 octobre 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 436 AA du 28 janvier 1976) - Arrêté n° 171 FT du 12/01/1977
Arrêté n° 171 FT du 12 janvier 1977 relatif à la nomenclature du budget annexe de l'hôpital de Mamao - Délibération n° 76-183 du 30/12/1976
Délibération n° 76-183 du 30 décembre 1976 portant création du fonds forestier de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 500 AA du 3 février 1977) - Arrêté n° 177 FT du 12/01/1977
Arrêté n° 177 FT du 12 janvier 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1977
