Journal officiel 1977 N°7 du 15/04/1977
- Arrêté n° 742 du 17/03/1977
Arrêté ministériel n° 742 du 17 mars 1977 portant modification de l'arrêté n° 3982 du 22 décembre 1975 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1445 AA du 30 mars 1977) - Décret du 01/04/1977
Décret du 1er avril 1977 portant dissolution de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1542 AA du 2 avril 1977) - Avis du 25/01/1977
Avis du 25 janvier 1977 relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 11 février 1977, page 854) - Délibération n° 75-174 du 02/10/1975
Délibération n° 75-174 du 2 octobre 1975 portant transfert du VIe au VIIe plan, à titre de programme complémentaire à la tranche 1976 de la section locale du FIDES, des crédits de paiement 1976 de la tranche 1975 et des autorisations de programme correspondantes (r.E. Arrêté n° 166 PLAN du 12 janvier 1977) - Délibération n° 76-91 du 05/08/1976
Délibération n° 76-91 du 5 août 1976 portant transfert du VIe au VIIe plan, à titre de programme complémentaire à la tranche 1976 de la section locale du FIDES, des crédits de paiement 1976 de la tranche 1975 ainsi que des crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1975 sur des opérations transférées au programme 1976-1980, et virement d'autorisation de programme à l'intérieur de la sect[...] - Délibération n° 76-97 du 05/08/1976
Délibération n° 76-97 du 5 août 1976 arrêtant le programme de la tranche 1976 de la section locale du FIDES (r.E. Arrêté n° 428 PLAN du 28 janvier 1977) - Arrêté n° 336 AU du 21/01/1977
Arrêté n° 336 AU du 21 janvier 1977 ordonnant l'exécution de travaux topographiques pour l'établissement d'un plan au 1/500ème de la ville de Papeete - Arrêté n° 379 FT du 26/01/1977
Arrêté n° 379 FT du 26 janvier 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao pour l'exercice 1977 - Arrêté n° 433 PLAN du 28/01/1977
Arrêté n° 433 PLAN du 28 janvier 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1976, 2e partie - Délibération n° 76-185 du 31/12/1976
Délibération n° 76-185 du 31 décembre 1976 portant modification du budget du service local pour l'exercice 1976 (r.E. Arrêté n° 381 AA du 26 janvier 1977)
