Journal officiel 1978 N°20 NS du 30/06/1978
- Arrêté n° 461 CD du 23/06/1978
Arrêté n° 461 CD du 23 juin 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978 - Délibération n° 78-88 du 08/06/1978
Délibération n° 78-88 du 8 juin 1978 portant exonération des taxes d'importation en faveur du navire "Araroa" (r.e. Arrêté n° 2734 AA du 23 juin 1978) - Arrêté n° 466 D du 23/06/1978
Arrêté n° 466 D du 23 juin 1978 autorisant le navire "Lady Scotia" à accoster et à décharger sa cargaison à Bora-Bora - Décision n° 481 AE du 30/06/1978
Décision n° 481 AE du 30 juin 1978 portant réglementation des tarifs de frêt et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française - Décision n° 482 TLS du 30/06/1978
Décision n° 482 TLS du 30 juin 1978 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le deuxième semestre 1978
