Journal officiel 1978 N°32 du 15/10/1978
- Arrêté du 14/06/1978
Arrêté interministériel du 14 juin 1978 modifiant un précédent arrêté relatif aux modalités d'établissement, de dépôt, de modifications et de clôture du plan de vol (Arrêté de promulgation n° 4469 AA du 4 octobre 1978) - Arrêté du 14/06/1978
Arrêté interministériel du 14 juin 1978 modifiant un précédent arrêté relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 4469 AA du 4 octobre 1978) - Arrêté du 25/07/1978
Arrêté du 25 juillet 1978 définissant les espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 4469 AA du 4 octobre 1978) - Décret n° 78-929 du 06/09/1978
Décret n° 78-929 du 6 septembre 1978 modifiant le décret n° 69-169 du 4 février 1969 relatif aux commissions concourant à l'application du décret n° 68-206 du 17 février 1968 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 4470 AA du 4 octobre 1978) - Arrêté du 07/09/1978
Arrêté ministériel du 7 septembre 1978 portant répartition des produits de l'institut d'émission d'outre-mer entre les territoires français du Pacifique (JORF du 20 septembre 1978, page 3343) - Décision n° 597 TP/D du 16/08/1978
Décision n° 597 TP/D du 16 août 1978 habilitant la société STIPA à occuper les terres Aiai, Farehotu, Ahuahuanae, sises à Haapiti, Moorea, dès la fin de la procédure d'expropriation, pour l'ouverture d'une carrière et pour l'installation d'une station de concassage, au fin de production d'agrégats - Arrêté n° 4245 FE du 20/09/1978
Arrêté n° 4245 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune d'Uturoa (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 4246 FE du 20/09/1978
Arrêté n° 4246 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Tumaraa (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 4247 FE du 20/09/1978
Arrêté n° 4247 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 4248 FE du 20/09/1978
Arrêté n° 4248 FE du 20 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
