Journal officiel 1978 N°33 NS du 15/10/1978
- Décision n° 761 AE du 13/10/1978
Décision n° 761 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif à la détermination du prix des produits au stade de l'importation dans le territoire - Décision n° 762 AE du 13/10/1978
Décision n° 762 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général relatif au prix des produits au stade de la production dans le territoire - Décision n° 763 AE du 13/10/1978
Décision n° 763 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire - Décision n° 764 AE du 13/10/1978
Décision n° 764 AE du 13 octobre 1978 fixant le régime général des prix des prestations de services dans le territoire - Décision n° 765 AE du 13/10/1978
Décision n° 765 AE du 13 octobre 1978 relative à la facturation des prix des produits ou services dans le territoire - Décision n° 766 AE du 13/10/1978
Décision n° 766 AE du 13 octobre 1978 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de réglementation des prix dans le territoire - Décision n° 767 AE du 13/10/1978
Décision n° 767 AE du 13 octobre 1978 relative aux conditions d'entrée en application des décisions fixant les régimes généraux des prix et des marges des produits et services dans le territoire - Décision n° 4387 PEL du 29/09/1978
Décision n° 4387 PEL du 29 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation, d'une institutrice spécialisée 2e groupe, 7e échelon du cadre métropolitain - Décision n° 4388 PEL du 29/09/1978
Décision n° 4388 PEL du 29 septembre 1978 constatant la reprise de ses fonctions au service des douanes par un agent d'administration principal des bureaux des douanes, 7e échelon - Arrêté n° 4403 PEL du 02/10/1978
Arrêté n° 4403 PEL du 2 octobre 1978 portant nomination d'un directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
