Journal officiel 1978 N°34 du 31/10/1978
- Décret n° 78-963 du 19/09/1978
Décret n° 78-963 du 19 septembre 1978 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (Arrêté de promulgation n° 4745 AA du 17 octobre 1978) - Loi n° 78-753 du 17/07/1978
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Extraits (JORF des 17 et 18 juillet 1978, page 2851) - Décret du 29/09/1978
Décret du 29 septembre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 78-128 du 03/08/1978
Délibération n° 78-128 du 3 août 1978 portant réglementation en matière d'occupation du domaine public (r.e. Arrêté n° 4477 AA du 3 octobre 1978) - Délibération n° 78-167 du 21/09/1978
Délibération n° 78-167 du 21 septembre 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 4511 AA du 4 octobre 1978) - Arrêté n° 4508 FT du 04/10/1978
Arrêté n° 4508 FT du 4 octobre 1978 accordant une subvention à l'association sportive Avera-Rurutu - Décision n° 742 SEQ du 05/10/1978
Décision n° 742 SEQ du 5 octobre 1978 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité partielle de la location du Tonu pour le transport de Papeete à Tahaa du groupe folklorique de Tahaa les 27 et 28 juillet 1978 - Arrêté n° 743 ER du 05/10/1978
Arrêté n° 743 ER du 5 octobre 1978 relatif à l'inspection sanitaire des denrées animales originaires du territoire - Arrêté n° 744 ER du 05/10/1978
Arrêté n° 744 ER du 5 octobre 1978 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie sur le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 745 ER du 05/10/1978
Arrêté n° 745 ER du 5 octobre 1978 relatif à l'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause de maladie ou d'accident
