Journal officiel 1978 N°36 du 15/11/1978
- Arrêté du 28/08/1978
Arrêté interministériel du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact (Arrêté de promulgation n° 5000 AA du 6 novembre 1978) - Décret n° 78-999 du 02/10/1978
Décret n° 78-999 du 2 octobre 1978 portant modification du décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 5001 AA du 6 novembre 1978) - Décret n° 78-907 du 04/09/1978
Décret n° 78-907 du 4 septembre 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er septembre 1978 (JORF des 4 et 5 septembre 1978, page 3190 à 3197) - Arrêté du 09/10/1978
Arrêté interministériel du 9 octobre 1978 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 21 octobre 1978, page 8112) - Arrêté n° 294 TOM/AP/POM du 10/10/1978
Arrêté n° 294 TOM/AP/POM du 10 octobre 1978 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française - Arrêté du 09/10/1978
Arrêté interministériel du 9 octobre 1978 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 21 octobre 1978, pages 8111 et 8112) - Décret du 02/10/1978
Décret du 2 octobre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 06/10/1978
Décret du 6 octobre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 719 AE du 02/10/1978
Arrêté n° 719 bis AE du 2 octobre 1978 relatif à la fonction du contrôleur financier de la navigation maritime interinsulaire - Arrêté n° 770 AE du 24/10/1978
Arrêté n° 770 AE du 24 octobre 1978 portant délivrance de licences d'armateur et approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs assurant la desserte maritime interinsulaire en Polynésie française
