Journal officiel 1978 N°37 du 30/11/1978
- Décret n° 78-1047 du 02/11/1978
Décret n° 78-1047 du 2 novembre 1978 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er novembre 1978 (JORF du 5 novembre 1978, page 3751) - Arrêté du 27/10/1978
Arrêté interministériels du 27 octobre 1978 portant nomination au comité consultatif des programmes de radiodiffusion et de télévision dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF du 7 novembre 1978, page 8437) - Décret du 18/10/1978
Décret du 18 octobre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 19/10/1978
Décret du 19 octobre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 5032 AA du 07/11/1978
Arrêté n° 5032 AA du 7 novembre 1978 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues aux propriétaires indivis de parcelles de terres au titre de la location de ces parcelles - Décision n° 823 AE du 09/11/1978
Décision n° 823 AE du 9 novembre 1978 portant réglementation des tarifs de frêt et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 5071 SG du 09/11/1978
Arrêté n° 5071 SG du 9 novembre 1978 accordant une subvention à la société Enerpol - Arrêté n° 5073 FT du 09/11/1978
Arrêté n° 5073 FT du 9 novembre 1978 accordant une subvention au cours professionnel de l'école de Sainte Anne à Atuona - Arrêté n° 5077 SEQ du 09/11/1978
Arrêté n° 5077 SEQ du 9 novembre 1978 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O) - Arrêté n° 5078 SEQ du 09/11/1978
Arrêté n° 5078 SEQ du 9 novembre 1978 ordonnant la déconsignation de certaines indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O)
