Journal officiel APF N°5 du 21/02/2008
- Arrêté n° 674 AA du 15 février 1978 relatif aux bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et 26 mars 1978
Voir le texte - Arrêté n° 675 AA du 15 février 1978 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des députés représentant le territoire de la Polynésie française
Voir le texte - Arrêté n° 82 D du 3 février 1978 relatif aux conditions d'application de l'article "12 bis" du code des douanes de la Polynésie française
Voir le texte - Arrêté n° 278 SG du 19 janvier 1978 portant délégation de signature au chef du service du commerce extérieur
Voir le texte - Arrêté n° 280 SG du 19 janvier 1978 portant délégation de signature au chef du service des douanes chargé de conserver les hypothèques maritimes
Voir le texte - Arrêté n° 403 SG/JS du 27 janvier 1978 portant délégation de signature au chef du service de la jeunesse et des sports
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