Journal officiel 1979 N°10 du 31/03/1979
- Décret n° 79-127 du 13/02/1979
Décret n° 79-127 du 13 février 1979 modifiant le décret n° 72-668 du 13 juillet 1972 relatif au fonds intercommunal de péréquation de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 1077 AA du 19 mars 1979) - Loi n° 74-1009 du 02/12/1974
Loi n° 74-1009 du 2 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée à Vienne le 21 février 1971. (JORF du 3 décembre 1974, page 12043) - Décret n° 77-41 du 11/01/1977
Décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971. (JORF du 19 janvier 1979, page 452 à 463) - Arrêté du 01/12/1978
Arrêté interministériel du 1er décembre 1978 relatif à l'application de l'article 6 du décret n° 78-963 du 19 septembre 1978 fixant les conditions dans lesquelles certains navires étrangers pourront obtenir des droits de pêche dans les zones économiques qui ont été créées au large des côtes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte. (JORF du 21 février 1979, p[...] - Décret n° 79-42 du 04/01/1979
Décret n° 79-42 du 4 janvier 1979 relatif au serment professionnel dans l'administration des postes et télécommunications. (JORF du 18 janvier 1979, page 137) - Décret n° 79-148 du 15/02/1979
Décret n° 79-148 du 15 février 1979 instituant dans les territoires d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité sur réquisition de l'autorité civile. (JORF du 24 février 1979, page 463) - Arrêté du 15/02/1979
Arrêté interministériel du 15 février 1979 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 24 février 1979, page 1778) - Décret n° 79-209 du 15/03/1979
Décret n° 79-209 du 15 mars 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter des 1er janvier 1979 et 1er mars 1979. (JORF du 16 mars 1979, page 602) - Arrêté n° 1017 IDV du 14/03/1979
Arrêté n° 1017 IDV du 14 mars 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation de la voie d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue (commune de Punaauia) - Arrêté n° 1018 IDV du 14/03/1979
Arrêté n° 1018 IDV du 14 mars 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrain nécessaires pour réaliser la voie d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue (commune de Punaauia)
