Journal officiel 1979 N°12 du 15/04/1979
- Arrêté du 01/12/1978
Arrêté interministériel du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne. (Arrêté de promulgation n° 1423 AA du 3 avril 1979) - Loi n° 79-15 du 03/01/1979
Article 15 de la loi n° 79-15 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements et aménageant le régime des impôts directs locaux pour 1979 (Arrêté de promulgation n° 1380 AA du 30 mars 1979) - Décret n° 79-153 du 26/02/1979
Décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics. (Arrêté de promulgation n° 1321 AA du 29 mars 1979) - Décret n° 79-160 du 28/02/1979
Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (Arrêté de promulgation n° 1422 AA du 3 avril 1979) - Délibération n° 79-28 du 01/03/1979
Délibération n° 79-28 du 1er mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (construction d'un quai à Mataura - Tubuai) (r.e. Arrêté n° 1193 AA du 23 mars 1979) - Délibération n° 79-29 du 01/03/1979
Délibération n° 79-29 du 1er mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (travaux d'infrastructure portuaire de Tahaa) (r.e. Arrêté n° 1194 AA du 23 mars 1979) - Arrêté n° 1236 AA du 27/03/1979
Arrêté n° 1236 AA du 27 mars 1979 portant admission au stage d'avocat - Arrêté n° 1285 FT du 28/03/1979
Arrêté n° 1285 FT du 28 mars 1979 accordant une subvention au mouvement polynésien pour le planning familial - Décision n° 1239 DOM du 29/03/1979
Décision n° 1239 DOM du 29 mars 1979 autorisant un échange de terrains à Punaauia entre le territoire et M. Georges Tapare - Arrêté n° 1240 FT du 29/03/1979
Arrêté n° 1240 FT du 29 mars 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction d'un abri à bonitiers à Avatoru (Rangiroa)
