Journal officiel 1979 N°17 du 15/05/1979
- Loi n° 79-1 du 02/01/1979
Loi n° 79-1 du 2 janvier 1979 relative à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. (Arrêté de promulgation n° 1924 AA du 7 mai 1979) - Décret du 20/03/1979
Décret du 20 mars 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Décret du 21/03/1979
Décret du 21 mars 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits) - Décision n° 1339 SEQ du 20/04/1979
Décision n° 1339 SEQ du 20 avril 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'un dépôt d'hydrocarbures dans la baie de Vaiare, commune associée de Teavaro (commune de Moorea) - Décision n° 1342 AE du 20/04/1979
Décision n° 1342 AE du 20 avril 1979 fixant les tarifs maximaux de transport par taxi applicables sur le territoire - Arrêté n° 1343 FT du 20/04/1979
Arrêté n° 1343 FT du 20 avril 1979 relatif à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française - Arrêté n° 1356 ER du 25/04/1979
Arrêté n° 1356 ER du 25 avril 1979 portant affectation de ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie - Arrêté n° 1807 SE du 25/04/1979
Arrêté n° 1807 SE du 25 avril 1979 portant création d'un comité des construcitons scolaires - Arrêté n° 1815 FT du 26/04/1979
Arrêté n° 1815 FT du 26 avril 1979 accordant une subvention au conservatoire artistique territorial - Arrêté n° 1816 OPT du 26/04/1979
Arrêté n° 1816 OPT du 26 avril 1979 portant aménagement d'un tarif téléphonique
