Journal officiel 1979 N°23 du 30/06/1979
- Loi n° 79-5 du 02/01/1979
Loi n° 79-5 du 2 janvier 1979 portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures. (Arrêté de promulgation n° 2032 AA du 23 mai 1979) - Décret n° 79-345 du 23/04/1979
Décret n° 79-345 du 23 avril 1979 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés de la Polynésie française des dispositions de la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement. (Arrêté de promulgation n° 2635 AA du 12 juin 1979) - Décret n° 79-413 du 25/05/1979
Décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer au large des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 2675 AA du 14 juin 1979) - Décret n° 67-1096 du 15/12/1967
Décret n° 67-1096 du 15 décembre 1967 portant publication des amendements du 13 avril 1962 à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures. (JORF du 20 décembre 1967 - page 12373) (Extraits) - Décret n° 78-24 du 04/01/1978
Décret n° 78-24 du 4 janvier 1978 portant publication des amendements à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés le 21 octobre 1969 à Londres. (JORF du 11 janvier 1978 - page 312) (Extraits) - Décret n° 78-247 du 08/03/1978
Décret n° 78-247 du 8 mars 1978 portant modification du décret n° 60-389 du 22 avril 1960, modifié par le décret n° 70-793 du 9 septembre 1970, relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés. (JORF du 9 mars 1978 - page 970) - Décret n° 78-248 du 08/03/1978
Décret n° 78-248 du 8 mars 1978 portant modification du décret n° 60-390 du 22 avril 1960, modifié par le décret n° 70-794 du 9 septembre 1970, relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés. (JORF du 9 mars 1978 - page 971) - Décret n° 78-249 du 08/03/1978
Décret n° 78-249 du 8 mars 1978 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié fixant les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés et les conditions financières de fonctionnement (Personnel et matériel) des classes sous contrat d'association. (JORF du 9 mars 1978 - page 971) - Décret n° 78-250 du 08/03/1978
Décret n° 78-250 du 8 mars 1978 modifiant le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 fixant les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés et les conditions financières de fonctionnement (Personnel) des classes sous contrat simple. (JORF du 9 mars 1978 - page 972) - Décret n° 78-251 du 08/03/1978
Décret n° 78-251 du 8 mars 1978 portant modification du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (JORF du 9 mars 1978 - page 973)
