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Journal officiel 1979 N°24 NS du 14/07/1979

  • Décret n° 79-313 du 04/04/1979
    Décret n° 79-313 du 4 avril 1979 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 2958 AA du 26 juin 1979)
  • Décret n° 79-439 du 07/06/1979
    Décret n° 79-439 du 7 juin 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er juin 1979. (JORF du 8 juin 1979 - page 1338)
  • Publication du 07/06/1979
    Procclamation des résultats de l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (JORF du 21 juin 1979 - page 1473 à 1475)
  • Décret du 05/06/1979
    Décret du 5 juin 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
  • Exequatur du 14/07/1979
    Exequatur accordé à M. Engelbertus Jan Den Breejen
  • Décision n° 1522 AA du 29/06/1979
    Décision n° 1522 AA du 29 juin 1979 autorisant un professeur d'anthropologie sociale à l'université de Kanazawa et son assistante à effectuer des recherches sur les chants dans les îles de Reao et de Pukarua
  • Arrêté n° 1539 AA du 02/07/1979
    Arrêté n° 1539 AA du 2 juillet 1979 autorisant un dernier report de la date du tirage de la tombola du vice-président du Te E'a Api No Polynesia
  • Arrêté n° 2509 AM du 05/06/1979
    Arrêté n° 2509 AM du 5 juin 1979 relative à l'ouverture d'une session d'examen locaux de la marine marchande
  • Décision n° 2978 PEL du 27/06/1979
    Décision n° 2978 PEL du 27 juin 1979 portant mise à disposition des médecins volontaires au service de l'aide technique
  • Arrêté n° 3043 PEL du 29/06/1979
    Arrêté n° 3043 PEL du 29 juin 1979 portant prorogation de la disponibilité d'un commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

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