Journal officiel 1979 N°25 du 15/07/1979
- Arrêté du 14/06/1979
Arrêté ministériel du 14 juin 1979 portant désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer, de Mayotte et des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 2968 AA du 26 juin 1979) - Décret n° 78-899 du 30/08/1978
Décret n° 78-899 du 30 août 1978 relatif au régime des caisses d'épargne. (JORF du 31 août 1978 - page 3157) - Délibération n° 79-37 du 13/03/1979
Délibération n° 79-37 du 13 mars 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (route de dégagement ouest de Papeete) (r.e. l'arrêté n° 1476 AA du 5 avril 1979) - Décision n° 1503 TLS du 20/06/1979
Décision n° 1503 TLS du 20 juin 1979 portant répartition de la taxe d'apprentissage pour 1979 - Décision n° 1507 DOM du 22/06/1979
Décision n° 1507 DOM du 22 juin 1979 autorisant la société "Pacific property incorporation" à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Tevaitoa (commune de Tumaraa) - Décision n° 1508 DOM du 22/06/1979
Décision n° 1508 DOM du 22 juin 1979 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue - Bora bora - au profit de M. et Mme Tsong Ka kee - Décision n° 1511 ER du 22/06/1979
Décision n° 1511 ER du 22 juin 1979 relative à la fixation du prix plancher pour la campagne 1979 de la vanille dite verte - Arrêté n° 1513 FT du 22/06/1979
Arrêté n° 1513 FT du 22 juin 1979 portant virement de crédits d'article à article - Arrêté n° 1517 AA du 25/06/1979
Arrêté n° 1517 AA du 25 juin 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi - Arrêté n° 2963 AA du 26/06/1979
Arrêté n° 2963 AA du 26 juin 1979 modifiant et complétant l'arrêté n° 2901 AA du 22 juin 1979
