Journal officiel 1979 N°28 du 15/08/1979
- Arrêté du 14/06/1979
Arrêté interministériel du 14 juin 1979 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF des 23 et 24 juillet 1979, page 1931) - Décret n° 79-447 du 09/06/1979
Décret n° 79-447 du 9 juin 1979 relatif au régime financier des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 3655 AA du 31 juillet 1979) - Arrêté du 14/06/1979
Arrêté interministériel du 14 juin 1979 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (JORF des 23 et 24 juillet 1979, page 1932) - Arrêté du 15/06/1979
Arrêté interministériel du 15 juin 1979 relatif aux modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions institués par l'article 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (JORF du 4 juillet 1979, page 5584) - Arrêté du 22/06/1979
Arrêté interministériel du 22 juin 1979 fixant les conditions des emprunts des départements, communes et leurs groupements, territoires d'outre-mer, régions, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, ports autonomes, établissements publics gestionnaires d'aéroports et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ou établissements, prévues par le code des commune[...] - Décret du 20/07/1979
Décret du 20 juillet 1979 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie - Décret du 21/06/1979
Décret du 21 juin 1979 portant acquisition de la nationalité française - Décret du 10/07/1979
Décret du 10 juillet 1979 portant acquisition de la nationalité française - Arrêté n° 1561 AE du 25/07/1979
Arrêté n° 1561 AE du 25 juillet 1979 rendant exécutoire de la délibération n° 8-79 du 23 mai 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant acquisition de parcelles de terrain sises à Taunoa - Arrêté n° 1566 AA du 30/07/1979
Arrêté n° 1566 AA du 30 juillet 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Tiare Roa" Faaa
