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Journal officiel 1979 N°29 du 31/08/1979

  • Arrêté du 05/07/1979
    Arrêté ministériel du 5 juillet 1979 relatif à l'ouverture d'un concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture. (JORF du 21 juillet 1979, page 6216)
  • Arrêté du 31/07/1979
    Arrêté ministériel du 31 juillet 1979 fixant le prix d'émission des emprunts "Villes de France 10 p.100 et 10,80 p.100 octobre 1979" et taux d'intérêt de référence des emprunts des collectivités locales. (JORF du 1er août 1979, page 1984)
  • Avis du 18/07/1979
    Avis de vacance du 18 juillet 1979 d'un poste de médecin spécialiste au service de santé de la Polynésie française. (JORF du 18 juillet 1979, page 6076)
  • Arrêté n° 1592 CD du 07/08/1979
    Arrêté n° 1592 CD du 7 août 1979 modifiant les coefficients modérateurs en matière d'impôt sur les transactions
  • Arrêté n° 3814 AE du 07/08/1979
    Arrêté n° 3814 AE du 7 août 1979 relatif à des conditions exceptionnelles de ravitaillement, d'approvisionnement et de desserte maritime de l'île de Moorea
  • Arrêté n° 3818 AC.DIR.INFRA du 07/08/1979
    Arrêté n° 3818 AC.DIR.INFRA du 7 août 1979 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension des installations de l'aérodrome de Moorea-Temae
  • Arrêté n° 3819 AA du 08/08/1979
    Arrêté n° 3819 AA du 8 août 1979 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en session extraordinaire
  • Décision n° 1593 CG du 09/08/1979
    Décision n° 1593 CG du 9 août 1979 portant transaction sur le litige opposant le territoire et le syndicat des transporteurs maritimes au cabotage pour le règlement de l'aide spécifique 1977
  • Arrêté n° 3872 AA du 10/08/1979
    Arrêté n° 3872 AA du 10 août 1979 constatant l'élection des nouveaux membres du conseil de gouvernement de la Polynésie française
  • Arrêté n° 3905 CAB/MIL du 13/08/1979
    Arrêté n° 3905 CAB/MIL du 13 août 1979 portant composition et appel de la fraction de contingent 79-10

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