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Journal officiel 1979 N°3 du 31/01/1979

  • Arrêté n° 3739 AA du 22/08/1978
    Arrêté n° 3739 AA du 22 août 1978 complétant l'arrêté n° 154 AA du 13 janvier 1971 portant institution d'une carte d'identité de français dans le territoire de la Polynésie française
  • Décision n° 1012 DOM du 09/01/1979
    Décision n° 1012 DOM du 9 janvier 1979 autorisant l'aliénation au profit de M. Timauotaipi Touatini du lot n° 712 B de la terre Haetuaivi sise à Taiohae (Nuku Hiva)
  • Décision n° 1013 DOM du 09/01/1979
    Décision n° 1013 DOM du 9 janvier 1979 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Jérôme Otto du lot n° 712 C de la terre Haetuaivi sise à Taiohae (Nuku Hiva)
  • Arrêté n° 1016 AA du 09/01/1979
    Arrêté n° 1016 AA du 9 janvier 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial de la jeunesse de Polynésie française "Te Tama Ti'ahou"
  • Arrêté n° 80 FT du 10/01/1979
    Arrêté n° 80 FT du 10 janvier 1979 accordant une subvention à l'association du sport scolaire
  • Arrêté n° 83 BS du 10/01/1979
    Arrêté n° 83 BS du 10 janvier 1979 modifiant l'arrêté n° 1068 BAC du 13 mars 1978 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoint
  • Décision n° 1017 DOM du 10/01/1979
    Décision n° 1017 DOM du 10 janvier 1979 autorisant des dations en paiement en vue de l'acquisition de parcelles d'emprise de la route de dégagement ouest de Papeete
  • Arrêté n° 93 FT du 11/01/1979
    Arrêté n° 93 FT du 11 janvier 1979 accordant une subvention au muséum pour l'organisation d'une mission de recherche scientifique sur l'atoll de Scilly
  • Arrêté n° 94 MAT du 11/01/1979
    Arrêté n° 94 MAT du 11 janvier 1979 portant nomination des membres du service du contrôle de la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire (commune de Rangiroa)
  • Arrêté n° 96 SEQ du 11/01/1979
    Arrêté n° 96 SEQ du 11 janvier 1979 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O.)

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