Journal officiel 1979 N°31 du 15/09/1979
- Décret n° 79-561 du 05/07/1979
Décret n° 79-561 du 5 juillet 1979 instituant des règles de couverture et de division des risques pour les établissements de crédit. (Arrêté de promulgation n° 3984 AA du 20 août 1979) - Décret n° 79-599 du 12/07/1979
Décret n° 79-599 du 12 juillet 1979 fixant pour l'année 1979 les modalités de répartition de la quote part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et aux circonscriptions de Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 4241 AA du 4 septembre 1979) - Décret n° 79-655 du 26/07/1979
Décret n° 79-655 du 26 juillet 1979 portant constitution du domaine de la commune de Bora-Bora (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 4105 AA du 24 août 1979) - Avis du 06/07/1979
Avis du 6 juillet 1979 relatif à une décision de caractère général du conseil national du crédit (JORF du 6 juillet 1979, pages 1635-1636) - Avis du 06/07/1979
Avis du 6 juillet 1979 relatif à une instruction prise en application de la décision de caractère général n° 79-06 du conseil national du crédit relative au rapport de couverture des risques (JORF du 6 juillet 1979, pages 1636-1637) - Avis du 06/07/1979
Avis du 6 juillet 1979 relatif à une instruction prise en application de la décision de caractère général n° 79-07 du conseil national du crédit relative aux règles de division des risques (JORF du 6 juillet 1979, pages 1637) - Décret n° 79-611 du 13/07/1979
Décret n° 79-611 du 13 juillet 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter des 1er juillet 1979, 1er septembre 1979 et 1er novembre 1979 et intégration d'une partie de l'indemnité de résidence dans le traitement de base ( Journal officiel du 19 juillet 1979) - Décret du 08/08/1979
Décret du 8 août 1979 portant acquisition de la nationalité française - Délibération n° 79-76 du 28/07/1979
Délibération n° 79-76 du 28 juillet 1979 portant modification du budget territorial, exercice 1979 (assainissement de la RC - commune de Mahina) (r.e. Arrêté n° 4032 AA du 22 août 1979) - Avis du 15/09/1979
Avis de concours du 15 septembre 1979 pour le recrutement d'un commis au collège agricole d'Opunohu (Polynésie française)
