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Journal officiel 1979 N°32 du 30/09/1979

  • Arrêté du 08/08/1979
    Arrêté ministériel du 8 août 1979 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française ( JORF des 20 et 21 août 1979, page 7213)
  • Arrêté du 28/08/1979
    Arrêté interministériel du 28 août 1979 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer ( JORF du 9 septembre 1979, page 2186)
  • Arrêté du 28/08/1979
    Arrêté interministériel du 28 août 1979 relatif à l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer ( JORF du 9 septembre 1979, page 2186)
  • Arrêté n° 1693 AC.DIR du 10/09/1979
    Arrêté n° 1693 AC.DIR du 10 septembre 1979 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
  • Décision n° 1694 DOM du 10/09/1979
    Décision n° 1694 DOM du 10 septembre 1979 modifiant à nouveau la décision n° 3383 DOM du 27 octobre 1971 autorisant l'occupation temporaire par la société Travelodge-Tahiti, de divers emplacements de domaine public maritime à Faaa
  • Décision n° 1695 DOM du 10/09/1979
    Décision n° 1695 DOM du 10 septembre 1979 modifiant la délibération n° 73-76 du 14 juin 1973 de l'assemblée territoriale accordant gratuitement la concession définitive de trois emplacements de domaine public maritime à Faaa au profit de la société Travelodge-Tahiti
  • Décision n° 1696 DOM du 10/09/1979
    Décision n° 1696 DOM du 10 septembre 1979 autorisant la prise à bail par le lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu à Moorea et des constructions qui se trouvent édifiées
  • Décision n° 1697 DOM du 10/09/1979
    Décision n° 1697 DOM du 10 septembre 1979 autorisant la prise à bail par le lycée d'enseignement professionnel agricole d'Opunohu, des parcelles n° 6 (partie) et n° 8 du domaine territorial d'Opunohu à Moorea et des installations et constructions y édifiées
  • Arrêté n° 1698 AA du 11/09/1979
    Arrêté n° 1698 AA du 11 septembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Taatiraa Polynesia"
  • Arrêté n° 4342 AC.DIR.INFRA du 11/09/1979
    Arrêté n° 4342 AC.DIR.INFRA du 11 septembre 1979 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)

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