Journal officiel 1979 N°33 NS du 30/09/1979
- Loi n° 79-587 du 11/07/1979
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public (JORF du 12 juillet 1979, page 1711) - Loi n° 79-587 du 11/07/1979
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public (Rectificatif au JORF du 12 juillet 1979, page 1711, 2e colonne, renvoi (1) (JORF du 13 juillet 1979, page 1822) - Circulaire état du 31/08/1979
Circulaire ministérielle du 31 août 1979 relative à la motivation des actes administratifs (JORF du 4 septembre 1979, page 2146) - Décision n° 1724 TLS du 24/09/1979
Décision n° 1724 TLS du 24 septembre 1979 portant constatation de l'indice des prix de détailf à la consommation familiale au 1er septembre 1979 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er octobre 1979 - Décision n° 1725 TLS du 24/09/1979
Décision n° 1725 TLS du 24 septembre 1979 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Commerce" de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 19 juin 1979 - Décision n° 1726 TLS du 24/09/1979
Décision n° 1726 TLS du 24 septembre 1979 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Industrie" de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 13 avril 1979 - Décision n° 4364 PEL du 12/09/1979
Décision n° 4364 PEL du 12 septembre 1979 relative au maintien du bénéfice de la bourse de formation professionnel des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières admis en 2e année d'études - Décision n° 4394 PEL du 13/09/1979
Décision n° 4394 PEL du 13 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un instituteur de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Décision n° 4395 PEL du 13/09/1979
Décision n° 4395 PEL du 13 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un agent contractuel de 2e catégorie, 9e échelon - Arrêté n° 1723 AU du 21/09/1979
Arrêté n° 1723 AU du 21 septembre 1979 autorisant M. Fabien Robert à installer provisoirement un dancing dans l'établissement "Auberge le Récif" dans la commune associée de Nunue, de la commune de Bora Bora
